Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par : ACCESS’COMM
Adresse postale :
ACCESS’COMM
407 route des Vignes
74330 POISY
France
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Online.net
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.zerofaute.pro" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "www.zerofaute.pro" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
ACCESS’COMM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ACCESS’COMM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. ACCESS’COMM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site internet "www.zerofaute.pro" utilise la technologie JavaScript. La société ACCESS’COMM ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.zerofaute.pro" ont été effectués en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à ACCESS’COMM, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur est informé qu'aucune information personnelle de l'utilisateur du site "www.zerofaute.pro" n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de ACCESS’COMM par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
ACCESS’COMM
407 route des Vignes
74330 POISY
France
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de ACCESS’COMM.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de ACCESS’COMM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ACCESS’COMM est producteur.
Les marques de ACCESS’COMM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de ACCESS’COMM est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ACCESS’COMM ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.zerofaute.pro" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
ACCESS’COMM s’engage à rembourser intégralement et immédiatement toute prestation ne répondant pas à nos critères de perfection en matière d’orthographe et de grammaire. Le remboursement fonctionne par paquets de 5000 mots, comme indiqué ci-dessous :
La demande de remboursement doit être adressée, dans le mois qui suit la réception du document corrigé, à jc@zerofaute.pro accompagnée de la référence de la commande, de la description de la faute constatée et d’une copie du paragraphe la contenant.
Le remboursement est effectué dans les 3 jours suivant la vérification par www.zerofaute.pro.